Conditions générales

1. Entre qui ces conditions s'appliquent#

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l'accord entre vous — la personne ou l'organisation titulaire d'un compte Gheima (« vous ») — et Gheima (« nous »). Elles s'appliquent chaque fois que vous créez un compte, déployez un service ou réglez une facture.

Gheima est exploité par Omar BAABOUJ, auto-entrepreneur inscrit au Maroc au Registre National de l'Auto-Entrepreneur au titre de la loi 114-13, ICE / n° RNAE 003706803000143. Un auto-entrepreneur est une personne physique et non une société, et n'est pas immatriculé au Registre de Commerce : il n'y a donc pas de numéro RC à indiquer. Une adresse postale pour toute notification formelle est disponible sur demande à hello@gheima.ma.

Si vous acceptez ces Conditions pour le compte d'une société, d'un établissement scolaire ou de toute autre organisation, vous confirmez être habilité à l'engager, et « vous » désigne alors cette organisation.

2. Ce que fournit Gheima#

Gheima est une plateforme en tant que service. Vous connectez un dépôt Git, nous le construisons en image de conteneur et l'exécutons sur notre infrastructure derrière HTTPS, sur un sous-domaine de gheima.ma ou sur un domaine personnalisé que vous contrôlez. Autour de cela, nous fournissons des instances gérées de Postgres, MySQL, MongoDB, Redis, du stockage objet, de la recherche et des files d'attente, des tâches planifiées, des environnements de prévisualisation, des journaux, des métriques et des alertes.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Lorsqu'un changement supprime une fonctionnalité que vous utilisez activement, nous vous en informons avant son entrée en vigueur et, dans la mesure du raisonnable, nous vous donnons un moyen de migrer.

3. Votre compte#

• Vous devez fournir une adresse e-mail exacte et la garder joignable : c'est par elle que transitent les liens de connexion, les factures et les avis d'incident.
• Vous êtes responsable de tout ce qui est fait depuis votre compte, y compris par les membres que vous invitez et par les clés d'API que vous émettez.
• Gardez vos identifiants pour vous. Nous recommandons fortement d'activer l'authentification à deux facteurs ; sur un compte d'équipe, un propriétaire peut l'imposer.
• Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu'un compte, une clé d'API ou un jeton de déploiement a été compromis, afin que nous le révoquions.

Les comptes ont des rôles. Propriétaires et administrateurs voient la facturation, gèrent les membres, révèlent les variables d'environnement et suppriment des ressources ; le journal d'audit enregistre qui a fait quoi et quand, et ces enregistrements sont conservés à titre de preuve.

4. Usage acceptable#

Vous pouvez exécuter à peu près n'importe quelle charge de travail licite sur Gheima. Vous ne pouvez pas l'utiliser pour :

• enfreindre la loi marocaine, ou celle qui vous est applicable ou qui s'applique aux personnes que votre service atteint ;
• héberger ou diffuser des logiciels malveillants, des pages d'hameçonnage, ou du contenu usurpant l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• envoyer des courriels non sollicités en masse, ou utiliser notre relais de messagerie pour ce que vous n'avez pas le consentement d'envoyer ;
• attaquer, scanner ou tenter d'accéder sans autorisation à d'autres locataires, à notre infrastructure ou à des tiers ;
• miner de la cryptomonnaie, exploiter des nœuds de sortie proxy ou VPN, ou consommer autrement la capacité partagée au détriment des autres clients ;
• contourner les limites de forfait, la mesure d'usage, ou l'isolation entre comptes.

Nous n'inspectons pas le contenu de vos conteneurs, bases de données ou compartiments de manière systématique. Nous agissons sur signalement d'abus, sur signaux automatisés tels qu'un balayage sortant prolongé, et sur réquisition légale.

5. Votre code et vos contenus#

Votre code, vos données et tout ce que produit votre application vous appartiennent. Rien ici n'en transfère la propriété.

Pour exécuter votre service, il nous faut une licence étroite et strictement pratique : l'autorisation de récupérer votre dépôt, de le construire, de stocker l'image obtenue dans notre registre, de l'exécuter, de la répliquer pour la mise à l'échelle et les prévisualisations, d'en faire des sauvegardes et de vous la restituer dans les journaux et les consoles. Cette licence n'existe que pour que la plateforme fasse son travail, ne dure que tant que vous conservez la ressource, et ne couvre rien d'autre. Nous n'utilisons ni votre code ni vos données pour entraîner des modèles, et nous ne les partageons avec personne en dehors des sous-traitants listés sur notre page dédiée.

6. Forfaits, prix et facturation#

Les prix sont publiés sur notre page tarifaire en dirhams marocains (MAD), et le prix affiché est le montant débité — rien n'est ajouté au paiement. Gheima est exploité par un auto-entrepreneur, qui se situe hors du champ de la TVA marocaine : les factures ne comportent aucune ligne de TVA, et aucune TVA n'y est récupérable. Si cela venait à changer — par exemple en cas de transformation en société — nous l'indiquerions d'abord ici, et cela s'appliquerait aux factures émises à compter de cette date, jamais rétroactivement.

• Un forfait est facturé d'avance pour sa période — mensuelle ou annuelle, selon votre choix lors du paiement.
• Les forfaits annuels sont facturés en une fois pour l'année, au tarif annuel remisé.
• L'usage au-delà de ce qu'inclut votre forfait est mesuré et facturé à terme échu, selon les compteurs décrits à l'article 7.
• Les factures sont émises à l'adresse de facturation du compte et restent disponibles dans le tableau de bord.

En cas d'échec de paiement, nous réessayons et vous prévenons. Si une facture reste impayée au-delà du délai de grâce indiqué dans le tableau de bord, nous pouvons rétrograder le compte, bloquer les nouveaux déploiements et, à terme, suspendre les services en cours. Nous envoyons toujours au moins un avis avant une suspension qui mettrait un service hors ligne.

7. Mesure de l'usage#

Certaines ressources sont mesurées plutôt que forfaitisées : les heures-mémoire de conteneur au-delà de l'enveloppe du forfait, le stockage objet, la bande passante sortante, le stockage des bases de données gérées et — pour les charges placées dans la région Maroc — la sortie marocaine sur son propre compteur. Les compteurs sont lus depuis la télémétrie de la plateforme, agrégés par période de facturation et affichés dans le tableau de bord avant d'être facturés.

Vous pouvez définir un plafond de dépense. Lorsque l'usage s'apprête à le dépasser, nous vous prévenons et, selon le réglage du plafond, nous cessons de provisionner de nouvelles ressources ou nous suspendons celles qui génèrent la dépense. Un plafond est un filet de sécurité, pas une garantie de facturation : l'usage déjà consommé reste dû.

8. Résiliation et remboursements#

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; nous ne calculons pas de prorata sur un mois entamé et nous ne remboursons pas une période utilisée.

Si nous suspendons ou résilions votre compte pour un motif qui nous est imputable — par exemple le retrait d'une fonctionnalité que vous aviez payée — nous remboursons la part non utilisée de la période. Si nous le résilions pour un manquement à l'article 4, nous ne le faisons pas.

9. Régions et option de résidence des données#

Chaque ressource que vous créez appartient à une région et y reste. La région est choisie à la création et ne change jamais : déplacer une charge au-delà d'une frontière est un redéploiement et une migration de données, pas un réglage.

L'option de résidence des données place vos charges de travail dans un pays déterminé. Sa portée est précise, et nous préférons la précision à l'effet : elle couvre vos données clients au repos dans cette région — conteneurs applicatifs, bases de données gérées, compartiments de stockage objet, instantanés et entrées de build. Elle ne couvre pas aujourd'hui le plan de contrôle, c'est-à-dire le tableau de bord, la base de données de la plateforme qui contient les métadonnées des ressources et la configuration chiffrée, et le journal d'audit. Ceux-ci s'exécutent de façon centralisée, et leur localisation est indiquée dans notre politique de confidentialité et dans l'accord de traitement des données.

L'option se facture en supplément d'un forfait et peut comporter une date d'expiration. À son échéance, rien ne bouge : les ressources déjà placées dans la région continuent d'y tourner. Ce qui cesse, c'est la possibilité d'en placer de nouvelles.

10. Disponibilité et assistance#

Nous publions l'état de santé de la plateforme en temps réel sur notre page de statut. Nous visons une haute disponibilité et concevons la plateforme pour cela, mais nous ne proposons pas aujourd'hui d'engagement contractuel de disponibilité assorti d'avoirs. Si nous le faisons, ce sera un document distinct référencé ici.

Nous réalisons des opérations de maintenance pouvant causer de brèves interruptions, et nous tâchons de planifier ce qui est perturbant en dehors des heures ouvrables marocaines. L'assistance se fait par e-mail, en arabe, en français ou en anglais.

11. Suspension et résiliation#

Nous pouvons suspendre un service, ou un compte, en cas de problème grave et immédiat : une attaque en cours depuis votre charge de travail, une réquisition légale, un impayé au-delà du délai de grâce, ou un manquement à l'article 4. Lorsque la situation le permet, nous vous contactons d'abord ; lorsqu'elle ne le permet pas — une attaque en cours, par exemple — nous agissons d'abord et vous expliquons immédiatement après.

Quand vous fermez un compte, nous le supprimons logiquement et détruisons aussitôt les identifiants actifs : les sessions sont révoquées, les jetons Git connectés et les secrets à deux facteurs sont effacés. Le compte reste ensuite trente jours dans une fenêtre de restauration. Passé ce délai, il est purgé définitivement : bases de données gérées, compartiments, instances de recherche et de files d'attente et leurs volumes sont réellement déprovisionnés, et l'enregistrement du compte est supprimé. Les sauvegardes chiffrées peuvent encore contenir les données jusqu'à quatorze jours de plus avant d'expirer.

12. Services tiers#

Gheima se connecte à des services que nous ne contrôlons pas. GitHub est atteint via une GitHub App que vous installez ; GitLab via un jeton d'accès que vous collez pour votre propre instance. Les paiements passent par notre prestataire. Les e-mails partent par notre relais. Utiliser ces connexions implique d'accepter aussi les conditions de leurs fournisseurs, et nous ne répondons ni de leurs actes ni de leurs pannes — même si nous vous dirons quand l'un d'eux est la cause d'une défaillance chez nous.

13. Garanties#

Nous fournissons la plateforme avec un soin et une compétence raisonnables. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, nous la fournissons « en l'état » : nous ne garantissons pas qu'elle sera ininterrompue, exempte d'erreurs, ou adaptée à un usage que vous ne nous avez pas décrit. Rien dans cet article ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation et qui ne peuvent être limités.

14. Limitation de responsabilité#

Aucune des parties ne limite sa responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou de tout autre chef qui ne peut légalement être limité.

Sous cette réserve, et dans la mesure permise par la loi : aucune des parties n'est responsable envers l'autre des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de bénéfices, de la perte de clientèle, ni de la perte de données que la partie concernée aurait pu éviter en conservant ses propres sauvegardes ; et notre responsabilité totale envers vous sur une période de douze mois est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées durant cette période.

15. Modification des présentes conditions#

Nous mettrons ces Conditions à jour au fil de l'évolution de la plateforme. Chaque version porte un numéro et une date, et la version en vigueur se trouve toujours à cette adresse. Pour un changement qui réduit sensiblement vos droits ou accroît vos obligations, nous vous préviendrons par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser la plateforme après cette date vaut acceptation.

16. Droit applicable#

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige que nous ne parvenons pas à régler entre nous relève des tribunaux compétents de Casablanca, Maroc. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre pays.

17. Contact#

Écrivez à hello@gheima.ma. Pour tout ce qui concerne spécifiquement les données personnelles, voyez la politique de confidentialité, qui indique la même adresse et la procédure que nous suivons.