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Hameçonnage, logiciel malveillant, spam, atteinte au droit d'auteur, ou tout autre contenu qui n'a pas sa place sur Gheima. Signalez-le ici ou à abuse@gheima.ma.
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Nous utilisons vos coordonnées uniquement pour traiter ce signalement. Pour une notification relative au droit d'auteur, nous pouvons indiquer au client concerné qui en est l'auteur, afin qu'il puisse y répondre par une contre-notification.
Comment nous traitons les signalements
Comment signaler
Utilisez le formulaire, ou écrivez à abuse@gheima.ma. Indiquez l'URL complète ou le nom d'hôte, ce qui pose problème et tout élément de preuve dont vous disposez : captures d'écran, en-têtes d'e-mail, échantillon. Vous n'êtes pas tenu de donner votre nom, sauf s'il s'agit d'une notification relative au droit d'auteur.
Nous nous efforçons d'accuser réception d'un signalement dans un délai d'un jour ouvrable. Chaque signalement reçoit un numéro de référence ; rappelez-le si vous nous écrivez de nouveau.
Notifications relatives au droit d'auteur (loi 2-00)
Gheima héberge les applications de ses clients et traite les réclamations relatives au droit d'auteur conformément aux articles 65.9 à 65.14 de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Les mises en demeure sont adressées au représentant que nous désignons pour les recevoir : Omar BAABOUJ, exploitant de Gheima, à abuse@gheima.ma.
La notification doit être écrite et signée (sur le formulaire, la saisie du nom complet tient lieu de signature) et doit identifier l'œuvre prétendument contrefaite, le contenu en cause et son emplacement sur notre plateforme, ainsi que vos nom et coordonnées. Elle doit déclarer que vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée, que les informations qu'elle contient sont exactes et que vous êtes titulaire du droit ou habilité à agir pour son titulaire.
Sur notification complète, nous agissons promptement pour retirer le contenu ou en rendre l'accès impossible, et nous en informons le client. L'auteur d'une notification qu'il sait inexacte répond du préjudice qu'elle cause.
Contre-notification et rétablissement
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une mauvaise identification, adressez une contre-notification à abuse@gheima.ma : identifiez le contenu et l'emplacement où il se trouvait, exposez de bonne foi pourquoi son retrait est une erreur, et indiquez vos nom, coordonnées et signature.
Nous transmettons la contre-notification à l'auteur de la notification et rétablissons le contenu, sauf s'il nous informe dans un délai raisonnable qu'il a saisi la justice.
Récidivistes
Nous consignons, pour le compte concerné, chaque notification relative au droit d'auteur à laquelle nous avons donné suite, et nous résilions les comptes des clients qui commettent des atteintes de manière répétée. Une notification suivie d'un rétablissement après contre-notification n'est pas comptée.
Hameçonnage, logiciels malveillants et autres abus
L'hameçonnage, les logiciels malveillants, la fraude, le spam, les contenus illicites et les attaques contre des réseaux sont traités au titre de l'article 4 des Conditions d'utilisation (usage acceptable). Nous examinons les éléments de preuve, agissons de manière proportionnée au préjudice et conservons une trace de ce que nous avons fait et pourquoi.
Lorsque la situation le permet, nous contactons le client avant d'agir ; dans le cas contraire, par exemple une page d'hameçonnage active, nous agissons d'abord et nous expliquons aussitôt après. Le client qui estime que nous nous sommes trompés peut répondre à ce message et demander le réexamen de la décision. Nous donnons également suite aux réquisitions légales des autorités compétentes.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne surveillons pas les contenus hébergés par nos clients et n'y recherchons pas d'atteintes ; l'article 65.11 de la loi n° 2-00 ne l'exige pas. Nous agissons sur signalement, sur des signaux automatisés tels que les listes connues d'hameçonnage et de logiciels malveillants, et sur réquisition légale.
Vulnérabilités de sécurité
Une vulnérabilité de Gheima elle-même ne relève pas d'un signalement d'abus. Écrivez à security@gheima.ma, comme l'indique notre fichier security.txt.